Taxation : exchange of notes between Canada and India =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 12 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- India. Treaties, etc. Canada 1982 July 20.
- Titre
-
Canada.
Impôts : échange de notes entre le Canada et l'Inde.
Canada treaty series ; 1982 no. 9.
Taxation : exchange of notes between Canada and India = Impôts : échange de notes entre le Canada et l'Inde. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 82T09 EXF
ooe.b2330064
b2330064 - Sujet
-
Aeronautics -- Taxation -- Canada.
Aeronautics -- Taxation -- India.
Taxation -- Canada.
Taxation -- India. - Notes
-
New Delhi, July 20, 1982; in force July 20, 1982.
Text in English and French.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2330064