Air : agreement between Canada and India =

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Aide Ottawa : Queen's Printer, 1988.; 36 images, 32 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
India. Treaties, etc. Canada 1982 August 31.
Titre
Canada.
Air : accord entre le Canada et l'Inde.
Canada treaty series ; 1982 no. 13.
Air : agreement between Canada and India = Air : accord entre le Canada et l'Inde.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer, 1988.
Identificateur
b2330398
ooe.b2330398
CA1 EA10 82T13 EXF
Sujet
Aeronautics, Commercial -- Law -- Canada.
Aeronautics, Commercial -- Law -- India.
Airspace (Law) -- Canada.
Airspace (Law) -- India.
Notes
New Delhi, July 20, 1982; in force August 31, 1982.
Text in English and French.
31 p. ; 25 cm. --
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2330398