Air : agreement between Canada and India =
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Ottawa : Queen's Printer, 1988.; 36 images, 32 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- India. Treaties, etc. Canada 1982 August 31.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le Canada et l'Inde.
Canada treaty series ; 1982 no. 13.
Air : agreement between Canada and India = Air : accord entre le Canada et l'Inde. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1988.
- Identificateur
-
b2330398
ooe.b2330398
CA1 EA10 82T13 EXF - Sujet
-
Aeronautics, Commercial -- Law -- Canada.
Aeronautics, Commercial -- Law -- India.
Airspace (Law) -- Canada.
Airspace (Law) -- India. - Notes
-
New Delhi, July 20, 1982; in force August 31, 1982.
Text in English and French.
31 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0cv4bp01015