Document Record

Creator

Inde. Traités, etc. Canada 1982 31 août.

Title

Canada.
Air : accord entre le Canada et l'Inde.
Canada recueil des traités ; 1982 no 13.
Air : agreement between Canada and India = Air : accord entre le Canada et l'Inde.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.

Identifier

CA1 EA10 82T13 EXF
ooe.b2330404
b2330404

Subject

Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Inde.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Espace aérien (Droit) -- Inde.

Notes

New Delhi, le 20 juillet 1982; en vigueur le 31 août 1982.
31 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2330404