Air : agreement between Canada and India =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 36 images, 32 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Inde. Traités, etc. Canada 1982 31 août.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le Canada et l'Inde.
Canada recueil des traités ; 1982 no 13.
Air : agreement between Canada and India = Air : accord entre le Canada et l'Inde. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 82T13 EXF
ooe.b2330404
b2330404 - Sujet
-
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Inde.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Espace aérien (Droit) -- Inde. - Notes
-
New Delhi, le 20 juillet 1982; en vigueur le 31 août 1982.
31 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m04f1mg7jm20