Investment insurance : exchange of notes between Canada and Malta =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1988.; 20 images, 16 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Malta. Treaties, etc. Canada 1982 May 24.
- Titre
-
Canada.
Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et Malte.
Canada treaty series ; 1982 no. 19.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Malta = Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et Malte. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 82T19 EXF
ooe.b2330908
b2330908 - Sujet
-
Insurance, Investment guaranty -- Canada.
Insurance, Investment guaranty -- Malta.
Investments, Foreign -- Canada.
Investments, Foreign -- Malta. - Notes
-
Valetta, May 24, 1982; in force May 24, 1982.
13 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2330908