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Investment insurance : exchange of notes between Canada and Malta =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 20 images, 16 with full-text search

Document Record

Creator
Malte. Traités etc. Canada 1982 24 mai.
Title
Canada.
Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et Malte.
Canada recueil des traités ; 1982 no 19.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Malta = Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et Malte.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identifier
ooe.b233091x
CA1 EA10 82T19 EXF
b233091x
Subject
Assurance de garantie des investissements -- Canada.
Assurance de garantie des investissements -- Malte.
Investissements étrangers -- Canada.
Investissements étrangers -- Malte.
Notes
La Valetta, le 24 mai 1982; en vigueur le 24 mai 1982.
13 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b233091x