Investment insurance : exchange of notes between Canada and Malta =
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Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 20 images, 16 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Malte. Traités etc. Canada 1982 24 mai.
- Titre
-
Canada.
Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et Malte.
Canada recueil des traités ; 1982 no 19.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Malta = Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et Malte. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 82T19 EXF
ooe.b233091x
b233091x - Sujet
-
Assurance de garantie des investissements -- Canada.
Assurance de garantie des investissements -- Malte.
Investissements étrangers -- Canada.
Investissements étrangers -- Malte. - Notes
-
La Valetta, le 24 mai 1982; en vigueur le 24 mai 1982.
13 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0zp3vt1ks4j