Document Record

Creator

Papouasie-Nouvelle-Guinée. Traités, etc. Canada 1982 10 juin.

Title

Canada.
Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Canada recueil des traités ; 1982 no 20.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Papua New Guinea = Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.

Identifier

b2331366
CA1 EA10 82T20 EXF
ooe.b2331366

Subject

Assurance de garantie des investissements -- Canada.
Assurance de garantie des investissements -- Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Investissements étrangers -- Canada.
Investissements étrangers -- Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Notes

Canberra et Papouasie-Nouvelle-Guinée, les 6 et 31 mai 1982; en vigueur le 10 juin 1982.
11 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français sur pages opposées.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2331366