Document Record

Title

Convention instituant une Organisation internationale de métrologie légale (1955)
Convention instituant une Organisation internationale de métrologie légale.
Poids et mesures : convention instituant une Organisation internationale de métrologie légale (OIML)
Canada recueil des traités ; 1982 no 33.
Weights and measures : convention establishing an International Organization of Legal Metrology (IOLM) = Poids et mesures : convention instituant une Organisation internationale de métrologie légale (OIML).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.

Identifier

ooe.b2331779
b2331779
CA1 EA10 82T33 EXF

Subject

Organisation internationale de métrologie légale.
Poids et mesures.

Notes

Faite à Paris le 22 octobre 1955; l'instrument d'accession du Canada a été déposé le 23 décembre 1981; en vigueur le 28 mai 1958; en vigueur pour le Canada le 22 janvier 1982.
27 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2331779