Pollution : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and the United States of America =

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Aide Ottawa : Queen's Printer, 1989.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
United States. Treaties, etc. Canada 1982 March 17.
Titre
Canada.
Pollution : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1982 no. 32.
Pollution : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and the United States of America = Pollution : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer, 1989.
Identificateur
CA1 EA10 82T32 EXF
ooe.b2331780
b2331780
Sujet
Marine pollution -- Canada.
Marine pollution -- United States.
Notes
Ottawa, March 5 & 17, 1982; in force March 17, 1982.
7 p. ; 25 cm.
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2331780