Pollution : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Queen's Printer, 1989.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1982 March 17.
- Titre
-
Canada.
Pollution : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1982 no. 32.
Pollution : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and the United States of America = Pollution : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 82T32 EXF
ooe.b2331780
b2331780 - Sujet
-
Marine pollution -- Canada.
Marine pollution -- United States. - Notes
-
Ottawa, March 5 & 17, 1982; in force March 17, 1982.
7 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2331780