Pollution : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 12 pages, 9 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1982 17 mars.
Titre
Canada.
Pollution : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and the United States of America = Pollution : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Pollution : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1982 no 32.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
Identificateur
b2331792
CA1 EA10 82T32 EXF
Sujet
Mer -- Pollution -- Canada.
Mer -- Pollution -- États-Unis.
Notes
7 p. ; 25 cm.
Ottawa, les 5 & 17 mars 1982; en vigueur le 17 mars 1982.
Texte en anglais et français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2331792