Document Record

Title

Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) (1972)
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) avec annexes.
Conteneurs : Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1982 no 34.
Containers : International Convention for Safe Containers (CSC) (with annexes) = Conteneurs : Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) (avec annexes).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.

Identifier

CA1 EA10 82T34 EXF
ooe.b2332000
b2332000

Subject

Convention internationale sur la sécurité des conteneurs(1972)
Conteneurs -- Sécurité -- Mesures.

Notes

Faite à Genève le 2 décembre 1972; en vigueur le 6 septembre 1977; signée par le Canada le 5 décembre 1972; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 19 février 1981; en vigueur pour le Canada le 19 février 1982.
47 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2332000