Containers : International Convention for Safe Containers (CSC) (with annexes) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 52 images, 49 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) (1972)
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) avec annexes.
Conteneurs : Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1982 no 34.
Containers : International Convention for Safe Containers (CSC) (with annexes) = Conteneurs : Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) (avec annexes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 82T34 EXF
ooe.b2332000
b2332000 - Sujet
-
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs(1972)
Conteneurs -- Sécurité -- Mesures. - Notes
-
Faite à Genève le 2 décembre 1972; en vigueur le 6 septembre 1977; signée par le Canada le 5 décembre 1972; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 19 février 1981; en vigueur pour le Canada le 19 février 1982.
47 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2332000