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Textiles : protocol extending the Arrangement regarding International Trade in Textiles =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 20 images, 16 with full-text search
Document Record
- Title
-
Arrangement concernant le commerce international des textiles (1981)
Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Canada recueil des traités ; 1982 no 36.
Textiles : protocol extending the Arrangement regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
- Identifier
-
b2332565
CA1 EA10 82T36 EXF
ooe.b2332565 - Subject
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Arrangement concernant le commerce international des textiles(1981)
Textiles et tissus. - Notes
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Texte en anglais et français.
Fait à Genève le 22 décembre 1981; en vigueur le 1er janvier 1982; l'instrument d'acceptation du Canmada a été déposé le 12 juillet 1982; en vigueur pour le Canada le 12 juillet 1982.
13 p. ; 25 cm. -- - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2332565