Document Record

Title

Arrangement concernant le commerce international des textiles (1981)
Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Canada recueil des traités ; 1982 no 36.
Textiles : protocol extending the Arrangement regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.

Identifier

b2332565
CA1 EA10 82T36 EXF
ooe.b2332565

Subject

Arrangement concernant le commerce international des textiles(1981)
Textiles et tissus.

Notes

Texte en anglais et français.
Fait à Genève le 22 décembre 1981; en vigueur le 1er janvier 1982; l'instrument d'acceptation du Canmada a été déposé le 12 juillet 1982; en vigueur pour le Canada le 12 juillet 1982.
13 p. ; 25 cm. --

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2332565