Trade (GATT) : Geneva (1979) Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.; 12 images, 8 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Commerce (GATT) : Protocole de Genève (1979) annexe à l'Accord général sur les tarfis douaniers et le commerce.
Canada recueil des traités ; 1981 no 41.
Trade (GATT) : Geneva (1979) Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade = Commerce (GATT) : Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.
- Identificateur
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CA1 EA10 81T41 EXF
ooe.b233303x
b233303x - Sujet
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Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(1947)
Tarif douanier -- Canada. - Notes
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Fait à Genève le 30 juin 1979; signé par le Canada le 11 juillet 1979; en vigueur le 1er janvier 1980; en vigueur pour le Canada le 1er septembre 1981.
Texte en anglais et en français. - Langue
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français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b233303x