Document Record

Creator

Maroc. Traités, etc. Canada 1986 7 mai.

Title

Canada.
Air : accord entre le Canada et le Maroc.
Canada recueil des traités ; 1986 no 20.
Air : agreement between Canada and Morocco (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échange de notes).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.

Identifier

CA1 EA10 86T20 EXF
ooe.b2334070
b2334070

Subject

Compagnies de transport aérien.
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Maroc.

Notes

Ottawa, le 14 février 1975; appliqué provisoirement le 14 février 1975; en vigueur définitivement le 7 mai 1986.
29 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2334070