Trade (GATT) : Protocol supplementary to the Geneva (1979) Protocol to the General Agreement of Tariffs and Trade =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Commerce (GATT) : Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Canada recueil des traités ; 1981 no 20.
Trade (GATT) : Protocol supplementary to the Geneva (1979) Protocol to the General Agreement of Tariffs and Trade = Commerce (GATT) : Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 81T20 EXF
ooe.b2334136
b2334136 - Sujet
- Tarif douanier -- Canada
- Notes
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Fait à Genève le 22 novembre 1979; signé par le Canada le 17 décembre 1979; en vigueur le 1er janvier 1980; l'instrument d'acceptation du Canada déposé le 1er septembre 1981; en vigueur pour le Canada le 1er septembre 1981.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2334136