Taxation : convention between Canada and Australia =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.; 44 images, 42 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Australie. Traités, etc. Canada 1981 29 avril.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et l'Australie.
Canada recueil des traités ; 1981 no 12.
Taxation : convention between Canada and Australia = Impôts : convention entre le Canada et l'Australie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.
- Identificateur
-
CA1 EA10 81T12 EXF
ooe.b2334537
b2334537 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Australie. - Notes
-
Canberra le 21 mai 1980; en vigueur le 29 avril 1981.
38 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2334537