Taxation : convention between Canada and New Zealand =
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Ottawa : Queen's Printer, 1985.; 48 images, 46 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- New Zealand. Treaties, etc. Canada 1981 May 29.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Canada treaty series ; 1981 no.17.
Taxation : convention between Canada and New Zealand = Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1985.
- Identificateur
-
CA1 EA10 81T17 EXF
ooe.b2334999
b2334999 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- New Zealand.
Canada -- Foreign economic relations -- New Zealand.
New Zealand -- Foreign economic relations -- Canada. - Notes
-
Wellington, May 13, 1980; in force May 29, 1981
43 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0d79571bk9g