Taxtion : convention between Canada and New Zealand =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1985.; 48 images, 46 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Nouvelle-Zélande. Traités, etc. Canada 1981 29 mai.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Canada recueil des traités ; 1981 no 17.
Taxtion : convention between Canada and New Zealand = Impôts : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1985.
- Identificateur
-
CA1 EA10 81T17 EXF
ooe.b2335025
b2335025 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Nouvelle-Zélande.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Nouvelle-Zélande.
Nouvelle-Zélande -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
Wellington, le 13 mai 1980; en vigueur le 29 mai 1981.
43 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2335025