Taxation : agreement between Canada and Jamaica =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.; 56 images, 51 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Jamaïque. Traités, etc. Canada 1981 2 avril.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et la Jamaïque.
Canada recueil des traités ; 1981 no 10.
Taxation : agreement between Canada and Jamaica = Impôts : accord entre le Canada et la Jamaïque. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.
- Identificateur
-
CA1 EA10 81T10 EXF
ooe.b2335153
b2335153 - Sujet
-
Impôt -- Canada
Impôt -- Jamaïque - Notes
-
Kingston, le 30 mars 1978; en vigueur le 2 avril 1981.
48 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0x921c1xn6f