Taxation : convention between Canada and the Republic of Austria =
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Ottawa : Queen's Printer, 1984.; 44 images, 40 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Austria. Treaties, etc. Canada 1981 February 17.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la République d'Autriche.
Canada treaty series ; 1981 no. 3.
Taxation : convention between Canada and the Republic of Austria = Impôts : convention entre le Canada et la République d'Autriche. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1984.
- Identificateur
-
b2336297
CA1 EA10 81T03 EXF
ooe.b2336297 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- Austria.
Canada -- Foreign economic relations -- Austria.
Austria -- Foreign economic relations -- Canada. - Notes
-
Vienna, December 19, 1976; in force February 17, 1981.
37 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m09c6rx96630