Social security : agreement between Canada and France =
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Ottawa : Queen's Printer, 1983.; 40 images, 39 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Treaties, etc. Canada 1981 March 1.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France.
Canada treaty series ; 1981 no. 5.
Social security : agreement between Canada and France = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1983.
- Identificateur
-
CA1 EA10 81T05 EXF
ooe.b2336339
b2336339 - Sujet
-
Social security -- Canada.
Social security -- France. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, February 9, 1979; in force March 1, 1981.
35 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0d50ft8hf3j