Social security : agreement between Canada and France =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.; 40 images, 39 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1981 1er mars.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France.
Canada recueil des traités ; 1981 no 5.
Social security : agreement between Canada and France = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.
- Identificateur
-
CA1 EA10 81T05 EXF
ooe.b2336340
b2336340 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- France. - Notes
-
Texte en anglais et français.
Ottawa, le 9 février 1979; en vigueur le 1er mars 1981.
35 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m06d5p846n3f