Social security : agreement between Canada and France =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.; 40 images, 39 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1981 1er mars.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France.
Canada recueil des traités ; 1981 no 5.
Social security : agreement between Canada and France = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.
- Identificateur
-
CA1 EA10 81T05 EXF
ooe.b2336340
b2336340 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- France. - Notes
-
Texte en anglais et français.
Ottawa, le 9 février 1979; en vigueur le 1er mars 1981.
35 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2336340