Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1980 7 octobre.

Title

Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1980 no 19.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.

Identifier

CA1 EA10 80T19 EXF
b2338749
ooe.b2338749

Subject

Voie maritime du Saint-Laurent.

Notes

Washington, le 7 octobre 1980; en vigueur le 7 octobre 1980.
11 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2338749