Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.; 16 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1980 7 octobre.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1980 no 19.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T19 EXF
ooe.b2338749
b2338749 - Sujet
- Voie maritime du Saint-Laurent.
- Notes
-
Washington, le 7 octobre 1980; en vigueur le 7 octobre 1980.
11 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0v11vd6s578