Air (Headquarters) : supplementary agreement between Canada and the International Civil Aviation Organization =
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Ottawa : Queens' Printer, 1983.; 16 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- International Civil Aviation Organization. Treaties, etc. Canada 1980 September 24.
- Titre
-
Canada.
Air (Siège social) : accord supplémentaire entre le Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Canada treaty series ; 1980 no. 18.
Air (Headquarters) : supplementary agreement between Canada and the International Civil Aviation Organization = Air (Siège social) : accord supplémentaire entre le Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queens' Printer, 1983.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T18 EXF
ooe.b2338750
b2338750 - Sujet
- International Civil Aviation Organization -- Canada.
- Notes
-
Ottawa and Montreal, September 12 and 16, 1980; in force September 24, 1980 with effect from November 1, 1979
8 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0mg7fq9t53j