Taxation : convention between Canada and the United Kingdom =
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Ottawa : Queen's Printer, 1983.; 52 images, 49 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Great Britain. Treaties, etc. Canada 1980 December 17.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et le Royaume-Uni.
Canada treaty series ; 1980 no. 25.
Taxation : convention between Canada and the United Kingdom = Impôts : convention entre le Canada et le Royaume-Uni. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1983.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T25 EXF
ooe.b2340422
b2340422 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- Great Britain.
Income tax -- Canada.
Income tax -- Great Britain. - Notes
-
Text in English and French.
London, September 8, 1978; in force December 17, 1980.
47 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2340422