Taxation : convention between Canada and Spain =
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Ottawa : Queen's Printer, 1984.; 48 images, 45 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Spain. Treaties, etc. Canada 1980 December 26.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne.
Canada treaty series ; 1980 no. 32.
Taxation : convention between Canada and Spain = Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1984.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T32 EXF
ooe.b2340720
b2340720 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- Spain.
Income tax -- Canada.
Income tax -- Spain. - Notes
-
Ottawa, November 23, 1976; in force December 26, 1980.
43 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2340720