Taxation : convention between Canada and Spain =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.; 48 images, 45 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Espagne. Traités, etc. Canada 1980 26 décembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne.
Canada recueil des traités ; 1980 no 32.
Taxation : convention between Canada and Spain = Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T32 EXF
ooe.b2340732
b2340732 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Espagne.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Espagne. - Notes
-
Ottawa, le 23 novembre 1976; en vigueur le 26 décembre 1980.
43 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2340732