Taxation : convention between Canada and Romania =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1985.; 44 images, 40 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Romania. Treaties, etc. Canada 1980 December 29.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Roumanie.
Canada treaty series ; 1980 no. 34.
Taxation : convention between Canada and Romania = Impôts : convention entre le Canada et la Roumanie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1985.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T34 EXF
ooe.b2340872
b2340872 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- Romania.
Income tax -- Canada.
Income tax -- Romania. - Notes
-
Ottawa, November 20, 1978, in force December 29, 1980.
38 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2340872