Taxation : convention between Canada and Romania =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1985.; 44 images, 40 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Roumanie. Traités, etc. Canada 1980 29 décembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Roumanie.
Canada recueil des traités ; 1980 no 34.
Taxation : convention between Canada and Romania = Impôts : convention entre le Canada et la Roumanie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1985.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T34 EXF
ooe.b2340884
b2340884 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Roumanie.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Roumanie. - Notes
-
Ottawa, le 20 novembre 1978; en vigueur le 29 décembre 1980.
38 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0pz51g0mz2s