Taxation : convention between Canada and Romania =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1985.; 44 images, 40 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Roumanie. Traités, etc. Canada 1980 29 décembre.
Titre
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Roumanie.
Canada recueil des traités ; 1980 no 34.
Taxation : convention between Canada and Romania = Impôts : convention entre le Canada et la Roumanie.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1985.
Identificateur
CA1 EA10 80T34 EXF
ooe.b2340884
b2340884
Sujet
Impôt -- Canada.
Impôt -- Roumanie.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Roumanie.
Notes
Ottawa, le 20 novembre 1978; en vigueur le 29 décembre 1980.
38 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2340884