Trade (GATT) : agreement on trade in civil aircraft =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.; 44 images, 42 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Commerce (GATT) : accord relatif au commerce des aéronefs civils
Canada recueil des traités ; 1980 no 39.
Trade (GATT) : agreement on trade in civil aircraft = Commerce (GATT) : accord relatif au commerce des aéronefs civils. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T39 EXF
ooe.b2340902
b2340902 - Sujet
-
Accord relatif au commerce des aéronefs civils(1973)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(1947)
Industrie aéronautique. - Notes
-
Fait à Genève le 12 avril 1979; signé par le Canada le 20 décembre 1979; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1980.
39 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2340902