Trade (GATT) : agreement on interpretation and application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.; 88 images, 84 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Commerce (GATT) : accord relatif à l'interprétation et à l'application des Articles VI, XVI et XXIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Canada recueil des traités ; 1980 no 42.
Trade (GATT) : agreement on interpretation and application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade = Commerce (GATT) : accord relatif à l'interprétation et à l'application des Articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T42 EXF
ooe.b2340951
b2340951 - Sujet
-
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(1947)
Subventions.
Canada -- Politique commerciale. - Notes
-
Fait à Genève le 12 avril 1979; signé par le Canada le 17 décembre 1979; en vigueur pour la Canada le 1er janvier 1980.
81 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0j678s4nn72