Taxation : convention between Canada and Indonesia =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.; 52 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Indonésie. Traités, etc. Canada 1980 23 décembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada de l'Indonésie.
Canada recueil des traités ; 1980 no 30.
Taxation : convention between Canada and Indonesia = Impôts : convention entre le Canada et l'Indonésie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T30 EXF
ooe.b2341049
b2341049 - Sujet
-
Impôt -- Canada
Impôt -- Indonésie
Impôt sur le revenu -- Canada
Impôt sur le revenu -- Indonésie - Notes
-
Jakarta, le 16 janvier 1979; en vigueur le 23 décembre 1980.
45 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2341049