Document Record

Title

Convention internationale pour la suavegarde de la vie humaine en mer (1974)
Navigation (Sauvegarde) : convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Canada recueil des traités ; 1980 no 45.
Navigation (Safety) : International convention for the safety of life at sea = Navigation (Sauvegarde) : Convention international pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.

Identifier

CA1 EA10 80T45 EXF
ooe.b2341232
b2341232

Subject

Navigation -- Sécurité -- Mesures -- Canada.
Droit maritime -- Canada.

Notes

Faite à Londres le 1er novembre 1974; l'Instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 8 mai 1978; en vigueur pour le Canada le 25 mai 1980
15 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2341232