Navigation (Safety) : International convention for the safety of life at sea =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.; 30 images, 19 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale pour la suavegarde de la vie humaine en mer (1974)
Navigation (Sauvegarde) : convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Canada recueil des traités ; 1980 no 45.
Navigation (Safety) : International convention for the safety of life at sea = Navigation (Sauvegarde) : Convention international pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T45 EXF
ooe.b2341232
b2341232 - Sujet
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Navigation -- Sécurité -- Mesures -- Canada.
Droit maritime -- Canada. - Notes
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Faite à Londres le 1er novembre 1974; l'Instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 8 mai 1978; en vigueur pour le Canada le 25 mai 1980
15 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2341232