Sugar : International Sugar Agreement 1977 =

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Document Record

Title
Accord international sur le sucre (1977)
Accord international de 1977 sur le sucre.
Sucre : Accord international de 1977 sur le sucre.
Canada recueil des traités ; 1980 no 49.
Sugar : International Sugar Agreement 1977 = Sucre : accord international de 1977 sur le sucre.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, c1987.
Identifier
CA1 EA10 80T49 EXF
ooe.b2341335
b2341335
Subject
Accord international sur le sucre(1977)
Sucre -- Commerce.
Notes
Fait à Genève le 7 octobre 1977; signé par le Canada le 30 décembre 1977; en vigueur provisoirement le 1er janvier 1978; en vigueur pour le Canada définitivement le 2 janvier 1980.
149 p ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2341335