Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea =
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Korea. Treaties, etc. Canada 1979 February 13.
- Titre
-
Canada.
Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée.
Canada treaty series ; 1979/9.
Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
- Identificateur
-
CA1 EA10 79T09 EXF
ooe.b2342212
b2342212 - Sujet
-
Industrial property (International law)
Industrial property -- Canada.
Industrial property -- Korea. - Notes
-
Ottawa, February 13, 1979; in force February 13, 1979.
7 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2342212