Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Corée. Traités, etc. Canada 1979 13 février.
- Titre
-
Canada.
Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée.
Canada recueil des traités ; 1979/9.
Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.
- Identificateur
-
CA1 EA10 79T09 EXF
ooe.b2342297
b2342297 - Sujet
-
Propriété industrielle (Droit international)
Propriété industrielle -- Canada.
Propriété industrielle -- Corée. - Notes
-
Ottawa, le 13 février 1979; en vigueur le 13 février 1979.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2342297