Telecommunications (global) : Convention and operating agreement on the International Maritime Satellite Organization (INMARSAT) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.; 78 images, 76 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (1979)
Télécommunications (global) : Convention et accord d'exploitation de l'Organisation internationale de télécommunications maritime par satellite (INMARSAT)
Canada recueil des traités ; 1979 no 35.
Telecommunications (global) : Convention and operating agreement on the International Maritime Satellite Organization (INMARSAT) = Télécommunications (global): Convention et accord d'exploitation de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.
- Identificateur
-
CA1 EA10 79T35 EXF
ooe.b2343587
b2343587 - Sujet
-
Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites.
Télécommunications -- Droit -- Législation -- Canada. - Notes
-
Fait à Londres le 3 septembre 1979; signé par le Canada le 14 et le 17 mars 1979; en vigueur pour le Canada le 15 juillet 1975.
Texte en anglais et français.
75 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0x639z93h6z