Telecommunications (global) : Convention and operating agreement on the International Maritime Satellite Organization (INMARSAT) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.; 78 pages, 76 avec recherche en texte intégral

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

p. 1

Notice bibliographique du document

Titre
Convention de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (1979)
Telecommunications (global) : Convention and operating agreement on the International Maritime Satellite Organization (INMARSAT) = Télécommunications (global): Convention et accord d'exploitation de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT).
Télécommunications (global) : Convention et accord d'exploitation de l'Organisation internationale de télécommunications maritime par satellite (INMARSAT)
Canada recueil des traités ; 1979 no 35.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.
Identificateur
b2343587
CA1 EA10 79T35 EXF
Sujet
Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites.
Télécommunications -- Droit -- Législation -- Canada.
Notes
75 p. ; 25 cm. --
Fait à Londres le 3 septembre 1979; signé par le Canada le 14 et le 17 mars 1979; en vigueur pour le Canada le 15 juillet 1975.
Texte en anglais et français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2343587