Document Record

Title

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultants de l'immersion de déchets (1972)
Navigation (pollution) : convention sur la prévention de la pollution des mers résultants de l'immersion de déchets.
Canada recueil des traités ; 1979 no 36.
Navigation (pollution) : convention on the prevention of marine pollution by dumping of wastes and other matter = Navigation (pollution) : convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.

Identifier

CA1 EA10 79T36 EXF
ooe.b234743x
b234743x

Subject

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultants de l'immersion de déchets(1972)
Mer -- Pollution -- Droit -- Législation.

Notes

Fait à Londres, Washington, Moscow et Mexico le 29 décembre 1972; signé par le Canada le 29 décembre 1972; en vigueur le 30 août 1975; en vigueur pour le Canada le 13 décembre 1975.
Texte en anglais et français.
29 p. ; 25 cm. --

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b234743x