Navigation (pollution) : convention on the prevention of marine pollution by dumping of wastes and other matter =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.; 34 images, 32 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultants de l'immersion de déchets (1972)
Navigation (pollution) : convention sur la prévention de la pollution des mers résultants de l'immersion de déchets.
Canada recueil des traités ; 1979 no 36.
Navigation (pollution) : convention on the prevention of marine pollution by dumping of wastes and other matter = Navigation (pollution) : convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.
- Identificateur
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CA1 EA10 79T36 EXF
ooe.b234743x
b234743x - Sujet
-
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultants de l'immersion de déchets(1972)
Mer -- Pollution -- Droit -- Législation. - Notes
-
Fait à Londres, Washington, Moscow et Mexico le 29 décembre 1972; signé par le Canada le 29 décembre 1972; en vigueur le 30 août 1975; en vigueur pour le Canada le 13 décembre 1975.
Texte en anglais et français.
29 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b234743x