Fisheries : protocol amending the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.; 22 images, 19 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'Océan pacifique nord (1978)
Pêcheries : protocole modifiant la Convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique nord.
Canada recueil des traités ; 1979 no 31.
Fisheries : protocol amending the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean = Pêcheries : protocole modifiant la Convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique nord. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.
- Identificateur
-
CA1 EA10 79T31 EXF
ooe.b2347556
b2347556 - Sujet
-
Convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique nord(1978)
Pêches -- Gestion internationale -- Pacifique Nord.
Péchés -- Pacifique Nord. - Notes
-
Texte en anglais et français.
Fait à Tokyo, le 25 avril 1978; échange des instruments de ratification le 15 février 1979; en vigueur le 15 février 1979.
17 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0nk3610zt6g