Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1979 19 décembre.

Title

Canada.
Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1979 no 28.
Navigation : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.

Identifier

CA1 EA10 79T28 EXF
b234757x
ooe.b234757x

Subject

Transports maritimes -- Canada.
Transports maritimes -- États-Unis.
Juan de Fuca, Détroit de (C.-B. et Wash.)

Notes

Ottawa, le 19 décembre 1979; en vigueur le 19 décembre 1979.
21 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b234757x